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Politique de confidentialité

Définitions

Auditeur/animateur/visiteur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.
Informations et Services : https://www.alternantesfm.net/ met à disposition des Auditeurs/animateurs/visiteurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations Auditeur/animateur/visiteur : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.alternantesfm.net/ pour la gestion de vos adhésions et demandes écrites, de la gestion de la relation auditeur/animateur radio et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.alternantesfm.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : RADIO ALTERNANTESFM – 12 avenue de l’Angevinière BP 10097 44814 Saint-Herblain cedex

Responsable publication : Daniel RAPHALEN – 02 40 93 26 62
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : François Turpin – [email protected]
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT FERRAND 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Emmanuel RAPHALEN – [email protected]

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’auditeur/animateur/visiteur et/ou Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.alternantesfm.net/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.alternantesfm.net/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.alternantesfm.net/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.alternantesfm.net/ est mis à jour régulièrement par https://www.alternantesfm.net/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.alternantesfm.net/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la radio associatives AlterNantes FM.
RADIO ALTERNANTESFM s’efforce de fournir sur le site https://www.alternantesfm.net/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.alternantesfm.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.alternantesfm.net/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.alternantesfm.net/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

RADIO ALTERNANTESFM et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

RADIO ALTERNANTESFM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RADIO ALTERNANTESFM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

RADIO ALTERNANTESFM agit en tant qu’éditeur du site. RADIO ALTERNANTESFM est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

RADIO ALTERNANTESFM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.alternantesfm.net/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

RADIO ALTERNANTESFM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.alternantesfm.net/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RADIO ALTERNANTESFM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,RADIO ALTERNANTESFM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Gestion des données personnelles.

L’auditeur/animateur/visiteur et/ou Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande d’adhésion ou une prise de contact de l’auditeur/animateur/visiteur et/ou Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : RADIO ALTERNANTESFM est représenté par Daniel RAPHALEN, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, RADIO ALTERNANTESFM s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’auditeur/animateur/visiteur et/ou Utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses auditeurs/animateurs/visiteurs et/ou Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que RADIO ALTERNANTESFM traite des Données Personnelles, RADIO ALTERNANTESFM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles RADIO ALTERNANTESFM les traite.

7.2 Finalité des données collectées

RADIO ALTERNANTESFM est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des informations et services demandés par l’auditeur/animateur/visiteur et/ou Utilisateur :
      • données de connexion et d’utilisation du Site,
      • demande d’adhésion à l’association : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone,
      • demande de diffusion : nom, prénom, adresse email, téléphone,
      • demande de partenariat : nom, prénom, adresse email, téléphone,
      • demande de titre diffusé : nom, prénom, adresse email,
      • commentaire sur le site : nom, prénom, adresse emailQuand l’auditeur/animateur/visiteur et/ou Utilisateur laisse un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
      • matériel informatique utilisé pour la navigation,
      • l’adresse IP,
      • le mot de passe (hashé).
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
    • pour mener des enquêtes facultatives sur https://www.alternantesfm.net/ : adresse email.
    • pour mener des campagnes de communication : adresse email, prénom.

RADIO ALTERNANTESFM ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Durées de stockage de vos données

Si l’auditeur/animateur/visiteur et/ou Utilisateur laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les commentaires des auditeurs/animateurs/visiteurs et/ou Utilisateurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.alternantesfm.net/ disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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